Probablement, elles sont parmi les plus attrayantes en termes de facilités en Afrique, selon l’Office nationale des Zones franches Industrielles.
L’ordonnance N° 90/001 du 29 janvier 1990, créant le régime de la Zone Franche au Cameroun renseigne officiellement sur les règles qui encadrent l’activité dans ces zones franches industrielles (ZFI).
Selon l’article 26, alinéa 8b, les entreprises admises aux zones franche ont les prérogatives suivantes:
- Aucune licence ou permis n’est exigé pour exploiter une Entreprise de la ZFI à l’exception du certificat de conformité prévu à l’Article 10 et des permis de travail et de séjour prévus à l’Article 21 et, dans le cas du Point Franc Industriel, l’autorisation prévue à l’Article 7.
- Aucun contrôle de prix n’est applicable aux produits et services vendus par une entreprise de la ZFI.
- Aucun contrôle de loyer ou d’occupation n’est applicable à une propriété louée au sein de la ZFI
- Aucune restriction ni interdiction concernant la vente ou l’achat de devises n’est applicable aux entreprises de la ZFI.
- Les entreprises de la ZFI, leurs propriétaires étrangers et leurs employés expatriés sont libres de retirer les fonds gagnés ou investis dans la Zone Franche Industrielle ou autrement apportés dans ladite Zone, de n’importe quel pays en dehors du Cameroun, et de les placer dans n’importe quel pays y compris le Cameroun.
Concernant la douane, l’ordonnance définit les avantages de la ZFI en ces termes :
Article 18. Importations et Exportations d’une Zone Franche Industrielle
a) Les entreprises de la ZFI sont exonérées de tous droits et taxes de douane actuels et futurs.
b) Toutes les importations d’une entreprise de la ZFI, y compris les biens d’équipement, le mobilier de bureau, le matériel de bureau, les matériaux de construction, les outils, les pièces détachées, les matières premières, les produits intermédiaires, les fournitures, les biens de consommation, sont exonérées de tous droits et taxes de douane et de tous autres impôts, droits et taxes directs et/ou indirects, actuels et futurs. Les voitures de tourisme et le carburant entrant dans la Zone ne bénéficient pas de cette exemption.
c) Toutes les exportations d’une entreprise de la ZFI sont exonérées de tous droits et taxes de douane et de tous autres impôts, droits et taxes directs et/ou indirects, actuels et futurs
d) Les redevances pour services rendus en matière d’importation et d’exportation sont dues et payées par les entreprises de la ZFI bénéficiaires de ces services.
e) Le Programme de Vérification des Importations (PVI) ne s’applique pas aux entreprises des ZFI.
Par ailleurs, les entreprises des zones bénéficient d’une autre gamme d’avantage parmi lesquels:
Les avantages fiscaux :
- l’exonération totale des droits et taxes pour une période de dix ans
- le taux forfaitaire de 15% prélevée sur les bénéfices à partir de la onzième année de fonctionnement, et exonération totale de tous les autres impôts et taxes existants ou futurs
- le report des pertes subies au cours de la période de congé fiscal de dix ans.
Les avantages commerciaux:
- l’exemption de toutes les licences et restrictions de quotas dans les importations et les exportations
- aucun prix ni de contrôle sur la marge bénéficiaire
- possibilité de vendre une partie de la production annuelle sur le marché local, suite au paiement de toutes taxes et droits de douane en vigueur.
Dans le texte même de l’ordonnance, vous en saurez davantage sur les différents avantages et obligations, de même que les missions de l’ONZFI.
Le Cameroun compte une dizaine de zones franches industrielles qui méritent d’être connues de tous. Mais on en parlera dans un prochain article.
