Système déclaratif vs retenue à la source : deux philosophies fiscales
Sandra SONNA 
À l’opposé du système appliqué dans des pays comme le Canada, le Cameroun fonctionne principalement sous un système déclaratif.
Et la différence est majeure.
Le système déclaratif au Cameroun
Le système fiscal camerounais repose sur un principe fondamental prévu par le Livre des Procédures Fiscales :
Article L2 du CGI : l’impôt est établi sur la base des déclarations souscrites par le contribuable.
Cela signifie que :
C’est le contribuable qui calcule C’est le contribuable qui déclare C’est le contribuable qui paie spontanément
L’administration contrôle après coup (article L9 : pouvoir de contrôle).
Exemple : Un commerçant réalise 40 millions de chiffre d’affaires. Il doit déclarer son IGS, payer ses retenues, déposer ses déclarations mensuelles.
S’il ne déclare pas ?
Procédure de taxation d’office (articles L29 à L32). Pénalités et intérêts.
Le système repose donc sur la bonne foi déclarative, mais encadrée par un pouvoir de contrôle fort.
Le système de retenue à la source (exemple du Canada)
Dans un système de retenue à la source généralisée : L’impôt sur salaire est prélevé directement par l’employeur Les cotisations sociales sont automatiquement retenues Le contribuable perçoit son revenu net après impôt
Exemple : Un salarié gagne l’équivalent de 1 000 000 FCFA. L’employeur retient immédiatement l’impôt, l’assurance chômage, la retraite, etc.
Le salarié ne touche que le solde.
Le contribuable ne « voit » jamais réellement le montant brut.
Différence fondamentale
Au Cameroun : vous recevez le brut → vous devez déclarer et payer. Dans un système de retenue généralisée : vous recevez le net → l’État prélève à la base.
Le Cameroun applique-t-il totalement un système déclaratif ?
Pas totalement selon moi. Il existe déjà des mécanismes de retenue à la source : IRPP sur salaires Précompte sur loyers Retenue sur honoraires Acompte de 5 % ou 2,2 % selon les cas
Mais ces retenues ne couvrent pas l’ensemble des impôts.
Le cœur du système reste déclaratif.
Avantages et limites
Système déclaratif Responsabilise le contribuable Permet l’auto-liquidation
Risque de fraude ou d’omission
Retenue à la source généralisée Sécurise la collecte Simplifie pour le salarié Moins de visibilité pour le contribuable
Le Cameroun repose sur un modèle déclaratif encadré, avec des retenues ciblées.
Cela suppose : Discipline Connaissance des obligations Anticipation
Car ici, si vous ne déclarez pas, l’administration peut déclarer pour vous. Et généralement, cela coûte plus cher.
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