Système déclaratif vs retenue à la source : deux philosophies fiscales
À l’opposé du système appliqué dans des pays comme le Canada, le Cameroun fonctionne principalement sous un système déclaratif.
Et la différence est majeure.
Le système fiscal camerounais repose sur un principe fondamental prévu par le Livre des Procédures Fiscales :
Cela signifie que :
L’administration contrôle après coup (article L9 : pouvoir de contrôle).
Exemple : Un commerçant réalise 40 millions de chiffre d’affaires. Il doit déclarer son IGS, payer ses retenues, déposer ses déclarations mensuelles.
S’il ne déclare pas ?
Le système repose donc sur la bonne foi déclarative, mais encadrée par un pouvoir de contrôle fort.
Dans un système de retenue à la source généralisée :
Exemple : Un salarié gagne l’équivalent de 1 000 000 FCFA. L’employeur retient immédiatement l’impôt, l’assurance chômage, la retraite, etc.
Le salarié ne touche que le solde.
Le contribuable ne « voit » jamais réellement le montant brut.
Pas totalement selon moi. Il existe déjà des mécanismes de retenue à la source :
Mais ces retenues ne couvrent pas l’ensemble des impôts.
Le cœur du système reste déclaratif.
Système déclaratif
Retenue à la source généralisée
Cela suppose :
Car ici, si vous ne déclarez pas, l’administration peut déclarer pour vous. Et généralement, cela coûte plus cher.
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