Le Cameroun et la Chine ont signé, le 17 octobre 2023 à Beijing, une convention fiscale visant à éliminer la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et à renforcer le cadre de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
C’est ce que nous annonce une note du ministère des Finances, publiée le même jour. Pour le ministre des Finances, signataire du document du côté camerounais, cette convention conclue au bout « d’un long processus de négociations entamé en 2013 » marque « une étape décisive dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de développement 2020-2030 (SND30) et vers l’émergence de notre pays à l’horizon 2035… »;
« la Chine étant l’un des premiers partenaires économiques et commerciaux du Cameroun, il était nécessaire de négocier une convention fiscale, afin de lever les obstacles au plan fiscal des échanges entre les deux pays, notamment la double imposition des entreprises qui opèrent dans les deux pays », souligne le minfi.
D’après l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la double imposition est le fruit « de la perception d’un impôt comparable dans deux États, auprès d’un même contribuable (individus ou entreprises), sur une même matière imposable et pour une même période de temps ».
Elle est selon les experts, une source d’obstacles aux échanges commerciaux et aux investissements entre les pays. La Chine est en effet l’un des premiers partenaires économiques et commerciaux du Cameroun, avec un stock d’investissements directs étrangers (IDE) estimé à 9,026 milliards de dollars (5 434,3 milliards de FCFA) entre 2000 et 2020.
L’exploitation minière en ligne de mire
Le gouvernement camerounais espère que cette convention fiscale permettra de booster les échanges et les investissements entre les deux pays. Elle devrait notamment faciliter l’implantation de nouvelles entreprises chinoises au Cameroun, notamment dans le secteur minier, où la Chine est un acteur majeur.
La signature de cette convention intervient au moment où le gouvernement camerounais s’est engagé dans la concrétisation des projets d’exploitation de minerais, très souvent prisés par la Chine. C’est le cas du projet minier de Mbalam-Nabeba, le gisement de fer de niveau mondial écartelé entre le Cameroun et le Congo.
Un bilan mitigé
Le Cameroun compte désormais 15 conventions de non double imposition et deux conventions multilatérales à portée globale. Elles ont été conclues avec la France (1976), le Canada (1988), la Suisse (1990), la Tunisie (1999), le Maroc (2012), l’Afrique du Sud (2015), les Émirats arabes unis (2017), l’Allemagne (2017), la République tchèque (2023) et les six pays membres de la Cemac
Mais à l’observation, ces conventions ne garantissent pas toujours une hausse des IDE pour le Cameroun. Et pour preuve, depuis la signature de la convention avec les Émirats arabes unis en 2017, on attend toujours la concrétisation du premier investissement en provenance de ce pays.
